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DH et D3S – Evolution des statuts (mars 2010)

31 mars 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et de…

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Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (mars 2010)

15 mars 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’a…

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N° 21 – 1er au 15 mars 2010

14 mars 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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N° 20 – 16 au 28 février 2010

01 mars 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (février 2010)

28 février 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement  a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…

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Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (février 2010)

28 février 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montan…

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N° 19 – 1er au 15 février 2010

15 février 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (février 2010)

15 février 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respect…

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N° 18 – 16 au 31 janvier 2010

01 février 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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