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Droit privé des établissements de santé

Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025

Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°392 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes

PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit

Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD L’article L. 313-23-5 du code de l’action sociale et des familles pose le cadre juridique relatif au relayage à domicile et aux séjours de répit aidant-aidé. Un décret du 19 août 2025 est venu

Conférence nationale de l’autonomie – Composition

Conférence nationale de l’autonomie – Composition Organisation de la santé • Sentinelle Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2025 prévoit que la conférence nationale de l’autonomie comprend désormais un représentant désigné par l’Union nationale des professionnels de santé, ce qui porte sa composition à 76 membres.  Décret n° 2025-828 du 19 août

Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025

Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°391 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Traitement du cancer par traitements médicamenteux – Organisation formalisée

Traitement du cancer par traitements médicamenteux – Organisation formalisée Organisation de la santé • Sentinelle Les titulaires d’autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire de la modalité de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques(TMSC). Cette associatio Article

Expérimentation – Diabète Type 2

Expérimentation – Diabète Type 2 Organisation de la santé • Sentinelle La loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021  (Cf. Sentinelle n°279) a prévu en son article 71 l’expérimentation d’un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2. Dans ce cadre, un décret du 8 août