Campagne budgétaire 2025 – 2ème délégation de crédits Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 4 novembre 2025 vient déléguer 618M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 95% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur le financement de la recherche et de l’innovation et la…
Environnement – Médicaments – Score Carbone Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle L’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi 2021-2021 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets (Cf.
Apprentissage – Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 31 octobre 2025 sur les aides versées dans le cadre de contrat d’apprentissage précise les dispositions relatives au montant de l’aide accordée aux employeurs, précisant que dans le cas où la durée du contrat est
Sentinelle N°396 du 16 au 31 Octobre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°396 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et
Déclaration mensongère – Vaccination obligatoire – Mise en danger d’autrui Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle L’article L. 3111-5 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou la sage-femme qui effectue une vaccination obligatoire doit effectuer une déclaration sur le carnet de santé du patient. Dans un arrêt du 28 octobre 2025,
Sécurité et santé des travailleurs – Convention internationale Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le 23 octobre 2025, une loi est venue ratifier la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Cette convention impose notamment la mise en œuvre d’une politique nationale en
Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 17 octobre 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération nationale des associations de retraités et préretraités l’association Prader Willi France. Arrêté du 17 octobre 2025 portant
Unités cognitivo-comportementales (UCC) – Cahier des charges (incontournables) Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Les unités cognitivo-comportementales (UCC) assurent la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées en proposant des soins médicaux de réadaptation. Adossées à des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), leur
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