Sentinelle N°291 du 1er au 15 Juin 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°291 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Formation paramédicale – Instituts Ecoles – Stages Appréciation de la qualité du terrain de stage Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 10 juin 2021 vient préciser les modalités de fonctionnement des instituts et écoles de formation paramédicale en précisant leurs missions et organisation, l’organisation de stages
Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation – Compétences – Soins courants – Soins aigus Diplôme / Aide soignant – Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Par deux arrêtés du 10 juin 2021 sont identifiés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants et d’auxiliaires
Assurance chômage – Salaire Journalier Moyen – Neutralisation de périodes Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un Décret en date du 8 juin 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252), en prévoyant les modalités de calcul du salaire journalier de référence
COVID – Médecine du travail – Report des visites Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle En application de la Loi 2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire exposée ci-dessus, un décret en date du 8 Juin 2021 vient modifier le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les
Identifiant nationale de santé Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279). Ce référentiel décrit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de
Hôpitaux de proximité – Labellisation – Dossier Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Suite à l’Ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) et du Décret n°2021-586 (Cf. Sentinelle n°289), un arrêté vient préciser
Inconstitutionnalité – Isolement contention – Psychiatrie Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques Une décision du Conseil constitutionnel en date du 4 Juin 2021 déclare les 3ème et 6ème alinéas du paragraphe II de l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique, inconstitutionnels, à compter du
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