Sentinelle N°405 du 1er au 15 Mars 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°405 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Représentants des usagers – Formation obligatoire – Associations agréées Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle n° 162) a institué un dispositif
Accès direct – Prise en charge assurance maladie – PUI Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu en son article 62 (Cf. Sentinelle 304), un dispositif dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des
Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 6 mars 2026 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’Association vivre mieux le Lymphœdème. De plus, est renouvelé pour 5 ans l’agrément suivant : La Fédération nationale V.M.E.H Arrêté du 6 mars
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être
Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais le cœur. Arrêté du 6 mars
Recueil et traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgence – Anonymisation Etablissements • Sentinelle Par un arrêté du 24 juillet 2013 s’inscrivant dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activité
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 3 mars 2026 vient réviser les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372, 378, 382 et 399) à compter du 18 mars 2026.
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