Sentinelle N°230 du 16 au 30 novembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en oeuvre de la transmission obligatoire RH – Fonction Publique • Sentinelle Pris pour l’application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance, le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 vient fixer les dates limites
Liste des agents bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale – Document administratif communicable RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère communicable de la liste des personnels déchargés de tout ou partie de leur service au titre de leur activité
Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999
Diagnostic prénatal – Examens génétiques portant sur l’ADN fœtal – Régime des autorisations Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 28 novembre 2018, publié au JORF du 30 novembre, vient modifier le régime des conditions d’octroi d’une autorisation de pratiquer des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans
Sages-femmes – Prescriptions de dispositifs médicaux Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Par un arrêté du 21 novembre 2018, publié au JORF du 27 novembre, l’arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire intègre désormais les préservatifs masculins. Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification
Maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis du comité médical – Décision créatrice de droit Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 9 novembre 2018 relatif à un fonctionnaire territorial mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime
Médicaments agréés – Service public (novembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Agrément associations d’usagers (novembre 2018) Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’agrément national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique accordé à l’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) est renouvelé pour 5 ans à
