Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2018 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 4 mai 2018, mise en ligne le 10 mai…
Déclaration – Maladies infectieuses (mai 2018) Déclarations – repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire
Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mai 2018) Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, avec les objectifs suivants (Voir Sentinelle n°208) :
Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires Sentinelle Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement social et médico-social (D3S) ainsi que le classement indiciaire des DH. Ces modifications portent
Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS Sentinelle Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAP et CCP de la Fonction Publique Hospitalière. Ce guide comporte 4 fiches techniques in Article réservé
Focus N°111 – Mai 2018 – Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2018) Comptabilité – Finances • Sentinelle L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
Biologie médicale – Anatomopathologie – Hors nomenclatures – MIG Comptabilité – Finances • Sentinelle Par une instruction du 16 avril 2018 sont clarifiées les règles de financement des examens de biologie médicale et des actes d’anatomie et cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général G03. Ainsi, dans le
Conseil de surveillance – Membres – incompatibilité Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Par trois décisions rendues le 12 avril 2018 en matière d’incompatibilités parlementaires, le Conseil Constitutionnel a été amené à clarifier la position des élus au sein des conseils de surveillances des établissements publics de santé. Sur la base de l’article LO
