Objectif des dépenses SSR et MIGAC Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle Un arrêté du 17 avril 2018 publié au JORF du 20 avril 2018 fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour 2018 à 8 543,8 millions d'euros. En outre, la part de cet objectif affectée à la dotation…
Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais le pancréas. Arrêté du 13 avril 2018 modifiant
Circuit du médicament – Chaîne d’approvisionnement – Sécurité Médicaments – Produits de santé • Qualité de la prise en charge médicamenteuse • Sentinelle Afin de prévenir l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments, un décret publié le 22 avril 2018 est venu préciser les modalités de mise en œuvre des dispositifs de
Dossier Médical Partagé – Généralisation – Suivi Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une instruction en date du 13 mars 2018, il est demandé aux ARS et aux DCGDR de l’Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en œuvre en région d’un dispositif de mobilisation des établissements de santé et
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 (avril 2018) Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 23 avril 2018, publié au JORF du 28 avril, vient compléter l’annexe I de l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels
Conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (Incontournable) Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 17 avril 2018, publié au JORF du 20 avril 2018, vient modifier l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Cet arrêté vient modifier
Marché public de biologie médicale – Critères de sélection Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans un arrêt du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser certaines règles applicables en matière de critère de sélection des candidats dans le cadre d’un marché passé par un Centre Hospitalier en vue de l’externalisation
Diagnostic prénatal – Imagerie – Bonnes pratiques Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté du 20 avril 2018, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces
Taux de contribution financière CNG 2018 Comptabilité – Finances • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Centre National de Gestion (CNG). Ce financement
