Radiophysique médicale – Diplômes Compétences • Radiophysique médicale • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 19 juillet 2017 est fixée la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011…
Expérimentation – Hébergement temporaire non médicalisé Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par arrêté en date du 6 juillet 2017, est établie la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients. Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés
Adaptation du droit – Modernisation de notre système de santé – Outre-Mer Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une ordonnance prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), sont adaptées les
Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure
Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention
Sentinelle N°198 du 16 au 31 Juillet 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Infection Nosocomiale – Cause étrangère – Preuve Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle Dans le cadre d’un litige portant sur la responsabilité d’un établissement de santé du fait d’une infection nosocomiale, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime juridique de l’administration de la preuve en cette matière. Il rappelle qu’aux termes du second alinéa
Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que praticien hospitalier. Il a
Avancement de grade – Taux de promotion (juillet 2017) Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre
