Publications

Droit privé des établissements de santé

Irrégularité du contrat : agent contractuel

Irrégularité du contrat : agent contractuel Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat tire les conséquences de l’illégalité d’un contrat de droit public. Le juge de la Haute Assemblée considère que le recrutement d’un agent par contrat de droit public crée des droits au profit de l’agent, sauf si

Permanence des soins – Enquête

Permanence des soins – Enquête Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle Une instruction a pour objet de réaliser pour le secteur ex-OQN un point d’étape de l’intégration des établissements et des médecins dans la permanence des soins en établissement de santé en fonction de leur spécialité médicale. Aussi, cette

Sentinelle N°86 du 16 au 30 novembre 2012

Sentinelle N°86 du 16 au 30 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Pédicures/Podologues – Code de déontologie

Pédicures/Podologues – Code de déontologie Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et de tenir compte de l’évolution de la règlementation des ordres médicaux et

Examens professionnels – ADC/AMA/TH/TSH (Incontournable)

Examens professionnels – ADC/AMA/TH/TSH (Incontournable) Evolution des carrières • Examens professionnels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les statuts de la fonction publique hospitalière permettent la promotion interne (dans certaines proportions fixées par les statuts) par le biais d’une inscription sur une liste d’aptitude après examen professionnel. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés fixent la

Dotations régionales 2012 (novembre 2012)

Dotations régionales 2012 (novembre 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) ont été fixés pour l’année 2012 par un arrêté du

Diplômes de santé – Enquête

Diplômes de santé – Enquête Diplômes • Diplômes de santé • Formation – Etudes • Sentinelle Une circulaire traite de l’enquête annuelle relative à l’évolution des formations aux professions de santé, à la demande de la direction générale de l’offre de soins et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle recouvre les

Bilan social – Etablissements publics (novembre 2012)

Bilan social – Etablissements publics (novembre 2012) Bilan social – Etablissements publics • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un bilan social qui reprend sous un document unique les principales données chiffrées sur la situation de l’établissement, les réalisations effectuées, et la mesure des changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années

Marchés publics – sous-traitants

Marchés publics – sous-traitants Achats – Marchés publics • Sentinelle • Sous Traitance A l’occasion d’un marché public, l’entrepreneur principal doit indiquer au maître d’ouvrage la nature et le montant qu’il entend sous-traiter, ainsi que les sous-traitants auxquels il envisage de recourir. Il est également tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au