Utilisation d’organes ou de cellules – VHB Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique prévoit qu’en principe la greffe qui s’est révélée positive à une maladie infectieuse ne peut pas être utilisée. Toutefois des dérogations sont prévues lorsqu'en dépit du risque de transmission d'un virus par le donneur, les
Produits sanguins labiles – Modification (octobre 2011) Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle La liste ainsi que les caractéristiques des produits sanguins labiles pouvant être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques ont été mis à jour par une décision de l’AFASSAPS datant du 20 octobre 2010) qui peuvent
Biologie médicale – Appréciation de leur activité ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans le cadre de l’application de la réforme de la biologie médicale amorcée par la loi HPST et concrétisée par l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17), un nouveau décret
Amiante – Demande d’indemnisation Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle A l’occasion d’un décret modifiant certaines dispositions relatives au fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (nomination du président et composition de la commission d’examen des circonstances de l’exposition), celles relatives à la procédure d’indemnisation et plus précisément la demande d Article
Substance vénéneuse – Classement (septembre 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La mélatonine est une substance vénéneuse mais elle est désormais classée sur la liste II au lieu de la liste I (voir arrêté du 22 février 1990). Cette dernière comprend les substances ou
Agrément associations représentant des usagers (Septembre 2011) Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et
Psychiatrie sous contrainte – Censure (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Psychiatrie sous contrainte • Santé Mentale • Sentinelle A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article L.3213-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques
Recherches biomédicales – Médicaments Etablissements – Gouvernance • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle De nombreux textes ont récemment été publiés concernant les recherches biomédicales portant sur les médicaments à usage humain. Plus précisément il s’agit essentiellement des modèles de documents qu’il convient désormais d’utiliser dans ce cadre et notamment le contenu et les
Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre Comptabilité – Finances • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individuelle et directe, pour chaque
