Le code de la santé publique prévoit qu’en principe la greffe qui s’est révélée positive à une maladie infectieuse ne peut pas être utilisée. Toutefois des dérogations sont prévues lorsqu'en dépit du risque de transmission d'un virus par le donneur, les alternatives thérapeutiques à la greffe ou à l'utilisation à des fins thérapeutiques de produits
La liste ainsi que les caractéristiques des produits sanguins labiles pouvant être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques ont été mis à jour par une décision de l’AFASSAPS datant du 20 octobre 2010) qui peuvent être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques ainsi que leurs caractéristiques (voir Sentinelle n° 38). Néanmoins, une récente
Dans le cadre de l’application de la réforme de la biologie médicale amorcée par la loi HPST et concrétisée par l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17), un nouveau décret a été publié définissant les règles permettant d’apprécier l’activité d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que le pourcentage maximum d’échantillons biologiques
A l’occasion d’un décret modifiant certaines dispositions relatives au fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (nomination du président et composition de la commission d’examen des circonstances de l’exposition), celles relatives à la procédure d’indemnisation et plus précisément la demande d’indemnisation à présenter au fonds. En effet, lorsque la maladie fait partie de la liste (voir
La mélatonine est une substance vénéneuse mais elle est désormais classée sur la liste II au lieu de la liste I (voir arrêté du 22 février 1990). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur
L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n° 0238 p. 17227 – 13 octobre 2011).
A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article L.3213-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sous contrainte. Cet article disposait, qu’ « en cas de danger imminent pour la sureté des personnes, attesté par
De nombreux textes ont récemment été publiés concernant les recherches biomédicales portant sur les médicaments à usage humain. Plus précisément il s’agit essentiellement des modèles de documents qu’il convient désormais d’utiliser dans ce cadre et notamment le contenu et les modalités de présentation : du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale à déposer auprès de
Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individuelle et directe, pour chaque épisode de soins, aux caisses d’assurance maladie par des établissements de santé publics et privés d’intérêt
