Modifications de la loi HPST (Incontournable) HPST • Sentinelle La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentinelle spéciale). Mais face à la diversité et la complexité de ses objectifs, des
Valorisation du patrimoine – Appel à projet Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Afin d’optimiser la gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé et surtout afin de réduire les charges afférentes à cette gestion, la DGOS souhaite mettre en place un partenariat avec l’ANAP. Ce partenariat se
Information du patient – Résultats d’examens Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directement
Indemnisation – Victimes du Médiator Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Un décret du 1er août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator) a été publié. Il prévoit que les victimes de ce médicament pourront adresser une demande d’indemnisation à l’ONIAM. Cette demande devra être transmise soit par
Fonction publique – Protection des agents RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Dans la fonction publique, lorsqu’un agent est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à l’établissement dont il dépend de lui accorder une protection. Celle-ci ne s’opère en revanche pas si l’agent
Chirurgiens-dentistes – Recensement Chirurgiens-dentistes • Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Pour la profession de chirurgien-dentiste les dispositions du décret n° 2009- 134 du relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé, seront applicable à compter du 12 septembre 2011. Pour rappel, ce décret concerne principalement les obligations afférentes à l’inscription d’un Article
Prime – Collaborateurs du praticien chef de pôle Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un récent décret a prévu l’attribution d’une prime mensuelle pour les agents exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique. Le montant brut de cette prime a été
SSR-Mise sous accord préalable Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale L’article L.162-1-17 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une procédure de mise sous accord préalable pour la prise en charge des prestations d’hospitalisation dans le cadre des soins de suite ou de réadaptation.
Contôle EML Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans le cadre du contrôle de la qualité des installations de mammographie numérique sont suspendus les critères de contrôle 8.4.3.2 relatif à la différence du signal rapporté au bruit (SDNR) et 8.6.1 relatif au seuil de
