Test salivaire COVID Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 22 février 2021 vient ajouter à la nomenclature des actes de biologie médicale, les prélèvements salivaires aseptiques par salivation ou pipetage, en fixant les indications au diagnostic des patients symptomatiques et des personnes-contacts en seconde intention lorsque le prélèv Article réservé…
Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 février 2021 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe
COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 18 février 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelle n° 281) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge du transport par ambulance ou taxi des personnes se
Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux Sentinelle Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 14 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) sont définies les modalités de négociation au sein de la fonction publique afin de promouvoir un dialogue social de
Protection complémentaire – Participation des employeurs publics Sentinelle Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 40 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247), les employeurs publics devront contribuer, à compter du 1er Janvier 2026, à la protection sociale complémentaire des personnels de la
Capital décès – modification de calcul Sentinelle Un décret en date du 17 février 2021 vient modifier les modalités de calcul du capital décès pour les fonctionnaires et agents publics décédés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Le montant du capital décès ne sera pas forfaitaire, mais déterminé par la rémunération brute
Dépistage de consommation de drogues – Conditions Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens revient sur la licéité du dépistage de drogues auprès d’un salarié. Elle rappelle que le règlement intérieur doit prévoir le recours au test de dépistage, notamment en justifiant ce recours par des impératifs de sécurité pour les
Maintien du droit aux ARE – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 15 Février 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 28 février 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre le 30 octobre 2020 et le 28 février
Complément de traitement – Fonction publique hospitalière – Extension phase 1 Sentinelle Dans la continuité des accords du Ségur de la santé et par décret en date du 16 février 2021 est modifié le décret 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé,
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