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Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation – Cahier des charges Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans
Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 décembre 2018 vient modifier l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
Compte Epargne Temps (CET) – Portabilité inter-fonction publique et transfert de provision Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes publiés aux JORF des 28 et 29 décembre 2018 viennent modifier le cadre juridique applicable au CET des personnels non médicaux de la FPH. Tout d’abord, un décret du 27 décembre
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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 – Prolongation Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Par le présent arrêté en date du 20 décembre 2018 est modifié l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (Voir Sentinelle n°
Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notamment le fait qu’à titre
PAERPA – Prolongation de l’expérimentation Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle Un arrêté du 20 décembre 2018 prolonge une nouvelle fois et jusqu’au 31 décembre 2019 le programme d'expérimentation PAERPA initié par l’article 48 de la LFSS pour 2013 dont l’objectif est d’optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de
ESSMS – Demande Programme d’Investissement – Simplification ESMS • Financements • Sentinelle Par un arrêté en date du 19 décembre 2018 la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement pour les établissements sociaux et médico sociaux soumis à une présentation budgétaire sous la forme d'un état des
