Assistance médicale à la procréation – Autorisations spéciales d’absence RH – Fonction Publique • Sentinelle Modifié par l’article 87 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, l’article L. 1225-16 du code du travail prévoit désormais pour la salariée du secteur privé et son conjoint un…
Santé et sécurité au travail – Plan d’action pluriannuel RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Afin d’étendre et d’accélérer la prévention des risques professionnels dans les trois fonctions publiques, un plan d’action pluriannuel piloté par la DGAFP a été publié en annexe d’une circulaire en date du 28 mars 2017. Il
Assujettis à la TVA – Factures numérisées Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle L'article L. 102-I B du livre des procédures fiscales (LPF) permet aux contribuables qui le souhaitent de numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et ainsi de les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la fin de
ERP – Registre d’accessibilité au public Etablissements – Gouvernance • Etablissements recevant du public • Sentinelle L’article L 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public à toute personne handicapée, prévoit la mise à disposition du public d’un registre public d’accessibilité dont le
Maladie professionnelle provoquée par l’amiante – Cessation anticipée d’activité AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle L'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique afférente aux fonctionnaires et agents
Médicaments agréés – Service public (mars 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Laïcité et obligation de neutralité par les agents publics Laïcité • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne le 28 mars 2017 une circulaire du 15 mars 2017 dont l’objet est de préciser le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité
Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière (Incontournable) PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 viennent : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre plusieurs établissements
Infections associées aux soins – Déclaration et Centres d’appui pour la prévention Déclarations – repérages • Infections associées aux soins • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Afin de permettre la mise en œuvre du nouveau dispositif de déclaration des infections associées aux soins, un arrêté du 7 mars 2017, publié au JORF du 11 mars,
