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Droit privé des établissements médico-sociaux

Forfaits Journaliers – Exercice 2016

Forfaits Journaliers – Exercice 2016 ESMS • Financements • Sentinelle Un arrêté du 6 juillet 2016, publié au JORF du 9 août, fixe, pour l’exercice 2016, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur…

Planification – Conseils territoriaux de santé – Composition

Planification – Conseils territoriaux de santé – Composition Organisation de la santé • Planification • Sentinelle En complément du décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 qui est venu préciser les modalités selon lesquelles sont définis ces territoires de démocratie sanitaire et déterminer les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé

Mise en œuvre du Protocole PPCR – Instruction DGOS

Mise en œuvre du Protocole PPCR – Instruction DGOS Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin d’accompagner les établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre du protocole PPCR, la DGOS a mis en ligne le 8 août 2016 une instruction du 21 juillet 2016. Après

Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés (Incontournable)

Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir

Congé – Formation syndicale – Institut

Congé – Formation syndicale – Institut RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a été

Label 2016 – 2017 « Droit des usagers de la santé »

Label 2016 – 2017 « Droit des usagers de la santé » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger

Médicaments agréés – Portée des recommandations HAS

Médicaments agréés – Portée des recommandations HAS HAS • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Dans une décision en date du 8 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (JORF n°0255 p.18511 – 4