Sentinelle N°161 du 1er au 15 janvier 2016
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Médicaments agréés – Service public (janvier 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Focus N°80 – Janvier 2016 – La délégation de signature
Téléchargez l’article La délégation de signature conditionne la validité juridique de l’acte conclu sous celle-ci. Face à cet enjeu, le présent focus a pour objet de délimiter le régime juridique de la délégation de signature.
Attachés d’administration hospitalière – Concours 2016
L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière (AAH) a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation des élèves AAH Promotion 2017 est fixé à 95 (50 au concours externe, 40 au concours interne et 5 au troisième concours). Les épreuves
Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (décembre 2015)
Un arrêté du 8 décembre 2015 modifiant un arrêté du 30 avril 2015 (Sentinelle n° 145) fixe les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de santé. Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé
Feuille de soins – Sage-Femme – Formulaire
Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le nouveau modèle S3127f de formulaire « Feuille de soins – Sage-Femme » (CERFA 11388*05) en remplacement de celui prévu par l’arrêté du 17 juillet 2012. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il sera également disponible en tant que spécimen sur les sites internet www.ameli.fr et
Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2015)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015 après que l’article 62 (notamment), modifiant les règles relatives au transport d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée a été déclaré contraire à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-723 DC en date
Actualisation des seuils de passation des marchés
En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spécifiques de passation des marchés font l’objet d’une légère augmentation en fonction des nouveaux indices européens.
D3S – Liste des établissements – Direction (décembre 2015)
Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela concerne : La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33) dirigés par un D3S de classe normale La liste des établissements (mentionnés aux 2°
