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Droit privé des établissements médico-sociaux

Capital Décès – Ayant-droits – Forfaitisation du montant

Capital Décès – Ayant-droits – Forfaitisation du montant RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin d’harmoniser les dispositions en matière de capital-décès versé aux ayant-droits d’un fonctionnaire décédé en service avec celles applicables aux ayant-droits d’un assuré décédé relevant du régime général de la sécurité sociale, un décret du 3 novembre 2015 modifie les dispositions…

Agents non titulaires de droit public – Réforme (Incontournable)

Agents non titulaires de droit public – Réforme (Incontournable) Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, un décret du 5 novembre 2015 vient modifier en profondeur les dispositions du

Tableau des maladies professionnelles – EHPAD

Tableau des maladies professionnelles – EHPAD ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 4 novembre 2015 vient étendre le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile afin de permettre

Silence de l’Administration – Accord (novembre 2015)

Silence de l’Administration – Accord (novembre 2015) Droit – Généralités • Sentinelle La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (novembre 2015)

Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (novembre 2015) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Par une note d’information mise en ligne le 10 novembre 2015, la Direction Générale de Santé indique aux directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux que la circulaire du 17 novembre 2014  relative à

Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique

Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans un arrêt inédit du 30 juin 2015 la Cour administrative d’appel de Paris a posé le principe selon lequel le contrat par lequel un établissement public hospitalier concède l’exploitation d’un savoir-faire pharmaceutique à une société, moyennant le paiement d’une redevance, constitue

Sentinelle N°157 du 1er au 15 Novembre 2015

Sentinelle N°157 du 1er au 15 Novembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Nouvelle Bonification Indiciaire – Ergothérapeutes

Nouvelle Bonification Indiciaire – Ergothérapeutes Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes En application de l’article 1er-2° du décret n°90-989 du 6 novembre 1990, les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière, personnels de rééducation de catégorie B bénéficient d’une Nouvelle Bonification Indiciaire de