Capital Décès – Ayant-droits – Forfaitisation du montant
Capital Décès – Ayant-droits – Forfaitisation du montant RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin d’harmoniser les dispositions en matière de capital-décès versé aux ayant-droits d’un fonctionnaire décédé en service avec celles applicables aux ayant-droits d’un assuré décédé relevant du régime général de la sécurité sociale, un décret du 3 novembre 2015 modifie les dispositions…








