Sentinelle N°150 du 16 au 31 Juillet 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Expérimentation – Insuffisance rénale chronique Etablissements • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle Par un décret du 19 juillet 2015 est organisée, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en
Médicaments agréés – Service public (juillet 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments.
Réforme – Marchés publics – Simplification (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Simplification Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives et
Autorisations d’urbanisme – Délais d’instruction Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Un décret du 9 juillet 2015 vient modifier les délais d’instruction des demandes d’autorisations et d’avis sollicités en matière d’urbanisme. On relèvera notamment que les délais d’instruction des demandes de permis prévus à l’article R 423-28 du Code de l’Urbanisme
CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (juillet 2015) RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle L’article 50 du décret du 26 décembre 2003 relatif à la procédure de validation des services non titulaires des fonctionnaires relevant de la CNARCL est modifié par un décret du 29 juin 2015 qui précise le
Centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections (CeGIDD) Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuelle vers le système de soins, l’article 47 de la LFSS
Concours – Jury – Impartialité Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un candidat non admis au poste de professeur des universités-praticien hospitalier, a saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre la décision du jury du concours ouvert pour l'année 2013 dans la spécialité chirurgie thoracique et cardiovasculaire.
Placement des Mineurs – Dommages Causés aux Tiers Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel lorsqu’un mineur, dont la garde est confiée à un gardien dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du
