Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (novembre 2015)

Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (novembre 2015) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Par une note d’information mise en ligne le 10 novembre 2015, la Direction Générale de Santé indique aux directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux que la circulaire du 17 novembre 2014  relative à…

Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique

Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans un arrêt inédit du 30 juin 2015 la Cour administrative d’appel de Paris a posé le principe selon lequel le contrat par lequel un établissement public hospitalier concède l’exploitation d’un savoir-faire pharmaceutique à une société, moyennant le paiement d’une redevance, constitue

Sentinelle N°157 du 1er au 15 Novembre 2015

Sentinelle N°157 du 1er au 15 Novembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 Etablissements – Gouvernance • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, la DGS a diffusé par voie d’instruction en date du 28 octobre 2015 la dernière version du guide national de prévention et de

Nouvelle Bonification Indiciaire – Ergothérapeutes

Nouvelle Bonification Indiciaire – Ergothérapeutes Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes En application de l’article 1er-2° du décret n°90-989 du 6 novembre 1990, les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière, personnels de rééducation de catégorie B bénéficient d’une Nouvelle Bonification Indiciaire de

Médicaments agréés – Service public (novembre 2015)

Médicaments agréés – Service public (novembre 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical – Formulaire

Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical – Formulaire Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transports Un arrêté du 27 octobre 2015 établit un nouveau formulaire de « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun». Il remplace le formulaire «Etat de frais

Obligation alimentaire – Action en justice de l’établissement

Obligation alimentaire – Action en justice de l’établissement Financements • Sentinelle Par un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de Cassation a confirmé le principe posé par la Cour d’appel de Lyon selon lequel un établissement de santé, qui ne renverse pas la présomption selon laquelle la personne hospitalisée a renoncé à agir contre

Domaine public – Cession – Valeur inférieure

Domaine public – Cession – Valeur inférieure Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Suite à une cession par une collectivité publique à une personne privée d’un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer dans un arrêt du