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Droit privé des établissements médico-sociaux

Emplois de direction – Régime indemnitaire

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ESMS – Modèles de documents budgétaires

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ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires

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Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Enquête

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Enquête Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le décret n° 86-600 du 19 mars 1986 modifié organise la mutualisation au niveau du département des crédits d’heures syndicales et qui n’ont pu être utilisés au cours d’une année civile écoulée dans les établissements

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Rémunération des praticiens hospitaliers

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

Médicaments agréés – Service public (septembre 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Marchés publics – Résiliation aux torts du cocontractant

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