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Droit privé des établissements médico-sociaux

Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme

Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principaux apports de la…

Irrégularité du contrat : agent contractuel

Irrégularité du contrat : agent contractuel Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat tire les conséquences de l’illégalité d’un contrat de droit public. Le juge de la Haute Assemblée considère que le recrutement d’un agent par contrat de droit public crée des droits au profit de l’agent, sauf si

Sentinelle N°86 du 16 au 30 novembre 2012

Sentinelle N°86 du 16 au 30 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Pédicures/Podologues – Code de déontologie

Pédicures/Podologues – Code de déontologie Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et de tenir compte de l’évolution de la règlementation des ordres médicaux et

Examens professionnels – ADC/AMA/TH/TSH (Incontournable)

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Bilan social – Etablissements publics (novembre 2012)

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Marchés publics – sous-traitants

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DPC – Indemnisation des membres des instances

DPC – Indemnisation des membres des instances Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté traite de l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Ainsi, les représentants des professionnels de santé membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (conseil de gestion, comité Article réservé

MAIA – Gestionnaire de cas/Référentiel d’activités et des compétences

MAIA – Gestionnaire de cas/Référentiel d’activités et des compétences Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Un arrêté précise en son annexe les référentiels d’activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer. Remarque : un arrêté du 8 novembre avait déjà précisé cela mais l’annexe