Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est de détecter, prévenir et maîtriser les impacts sanitaires liés à la période hivernale mais également d’optimiser l’organisation de l’offre de soins pour pouvoir faire face…
Téléchargez l’article Les statuts applicables aux agents de la fonction publique font de la mobilité un enjeu incontournable de la carrière des fonctionnaires. Dans ce cadre, hormis la position d’activité qui est la position du fonctionnaire qui titulaire de son grade, exerce effectivement les fonctions des emplois correspondants à ce grade, il existe d’autres positions
A l’occasion d’une décision du Conseil d’Etat concernant la fonction publique d’Etat (transposable à la fonction publique hospitalière du fait notamment de la référence à la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires), le juge a mentionné que le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a
Un décret précise que, pour la détermination de l'âge d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, s'ajoute à la durée du travail dans un établissement ou port figurant sur une liste établie par arrêté interministériel celle effectuée dans les établissements ou les navires ouvrant droit à l'accès aux dispositifs de cessation
Le préfet accorde ou refuse les autorisations de travail en prenant en compte notamment la situation de l’emploi. Un arrêté du 18 juillet 2008 précise que : la situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée par
Plusieurs substances telles que la pésiréotide et la pixantrone sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n° 0233 p.15632
Plusieurs arrêtés viennent préciser la composition du jury et les modalités d’organisation du concours externe et interne de : Accès au premier grade et deuxième grade du corps d’adjoints des cadres hospitaliers (ADC), Accès au premier et deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs (AMA), Accès au grade de technicien supérieur hospitalier (TSH) du corps des
