Déclaration publique d’intérêt (mai 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle A compter du 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN devront au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la…
Exercice du droit syndical – Modifications (mai 2012) Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a subi des modifications dont les principales sont exposées ci-après. Tout d’abord concernant
Sentinelle N°73 du 1er au 15 mai 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Emplois fonctionnels – Nouvelles dispositions RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Plusieurs textes traitent des emplois fonctionnels et modifient notamment le décret n° 2005-922 du 2 août 2005. Tout d’abord, il existe désormais trois groupes d’emplois fonctionnels différents, le groupe I correspondant aux emplois les plus importants. Le nombre d’emplois
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ANSM – Décret d’application Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n° 64), un décret d’application qui entre en vigueur
Listes de médicaments et produits de santé Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Plusieurs listes de médicaments ou de produits de santé ont été modifiées : L’arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé (voir Sentinelle n° 29), Certaines substances vénéneuses ont été radiées de
Régime de retraite – Coordination RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Le code de la sécurité sociale est modifié afin de prévoir que les périodes accomplies dans le régime spéciale (et notamment auprès de la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) qui sont prises en compte dans la pension
Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser (avril 2012) Demande d’admission • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Il existe de nombreux modèles de dossiers de demande d’admission dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les contenus varient. Face à ce constat la volonté est de généraliser l’usage d’un dossier unique de demande
