Fonction publique – Protection des agents RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Dans la fonction publique, lorsqu’un agent est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à l’établissement dont il dépend de lui accorder une protection. Celle-ci ne s’opère en revanche pas si l’agent…
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Un récent décret du 1er aout 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs a été publié. Parmi les mesures figurant dans le décret et concernant les établissements médico-sociaux
SSR-Mise sous accord préalable Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale L’article L.162-1-17 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une procédure de mise sous accord préalable pour la prise en charge des prestations d’hospitalisation dans le cadre des soins de suite ou de réadaptation.
Etudes et diplôme d’Etat d’infirmier Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Dans le cadre de la mise en place du nouveau programme infirmier, un arrêté et une circulaire mettent à jour les modalités de la scolarité, des stages et de l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. Sont par exemple modifiés : Les
Liste annuelle des passations Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnant notamment le nom des attributaires. Les modalités de présentation de cette liste
Sentinelle N° 54 – 16 au 31 juillet 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Réserve et service de sécurité nationale Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, etc.). Le déclenchement de l’action des réservistes par le Premier Ministre sera ainsi facilité en ca Article réservé aux
Sécurisation des parcours professionnels Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles règles en matière de stages scolaires et universitaires (articles 27 à 29 de
Election CTE/CAP – Modalités de remontée des résultats Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle La date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière approchant (jeudi 20 octobre 2011) et suite aux récentes modifications et circulaires sur cette thématique (voir notamment la Sentinelle n° 50) une instruction est venu rappeler les règles relatives au
