Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (Incontournable) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes ou, au contraire, d’imposition de suppléments (voir Sentinelle n° 39)…
Vaccination contre la grippe des professionnels de santé Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière (2010-2011) des professionnels
Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux personnels rattachés au régime général (tels
Réforme des retraites – Pénibilité Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemble des règles applicables accompagnées d’exemples concrets de situations. De nombreuses
Sentinelle N° 47 – 31 mars au 15 avril 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Allocation d’accompagnement en fin de vie Protection sociale • Sentinelle Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de reprendre et de préciser le dispositif, elle a pour
GIPA – Eléments de calcul GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus forte de l’indice des
Jury de concours – Ingénieurs du génie sanitaire / MISP Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les jurys de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique et des ingénieurs du génie sanitaire ont été modifiés notamment afin de tenir compte des différents changements organisationnels
ATMP – Modalités de demande du taux unique (Incontournable) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de demander de façon définitive, selon des
