Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes ou, au contraire, d’imposition de suppléments (voir Sentinelle n° 39) a renforcé notamment le dispositif d’imposition des cotisations supplémentaires pour le rendre plus incitatif. C’est dans ce cadre…
Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière (2010-2011) des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque. Elle aborde le
Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux personnels rattachés au régime général (tels que les salariés des établissements privés ou encore les agents contractuels) pour les congés maternités débutant à
Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemble des règles applicables accompagnées d’exemples concrets de situations. De nombreuses annexes sont également jointes relatives notamment à la demande de la pension de retraite, aux
Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de reprendre et de préciser le dispositif, elle a pour principal intérêt d’aborder le régime juridique et le circuit de gestion
Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus forte de l’indice des prix à la consommation que de leur rémunération brute. Un arrêté prévoit les éléments à prendre en compte
Les jurys de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique et des ingénieurs du génie sanitaire ont été modifiés notamment afin de tenir compte des différents changements organisationnels du système de santé (exemples : la substitution de l’ENSP (Ecole nationale de santé publique) à l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique), la
Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de demander de façon définitive, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de
