Obligation d’emploi des personnes handicapées – Déclaration annuelle – Contribution forfaitaire Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 20 avril 2023 revient sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, l’échéance déclarative annuelle est révisée : les organismes transmettent les éléments aux employeurs au 15 mars (et non…
EVC – 2023 Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 20 avril 2023 vient ouvrir la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, sont ouvertes du mardi 2 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 17h. Les épreuves auront
Abandon de poste – Présomption de démission – Procédure Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 17 avril 2023 revient sur la procédure à respecter par les employeurs pour mettre en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste, issue de la loi « plein emploi » du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle
Sentinelle N°335 du 1er au 15 Avril 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°335 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Réforme des retraites – Âge Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 15 avril 2023, après validation partielle (sauf cavaliers sociaux) par le Conseil constitutionnel. Des décrets sont attendus
Politique de développement durable – Réforme du matériel informatique Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Un décret en date du 12 avril 2023 vient fixer les modalités et les obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques. Ce texte s’applique uniquement aux services de
Plein emploi – Mise en œuvre – Remplacement de plusieurs salariés par un salarié Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 avril 2023 vient définir les secteurs où un CDD ou un contrat de travail temporaire peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés, au titre de l’expérimentation d’une durée de
DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de la veille sanitaire La
Lutte contre les médicaments falsifiés – Rappel des obligations des PUI – Sérialisation Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Une instruction du 6 avril 2023 vient rappeler aux PUI leurs obligations en matière de vérification des dispositifs de sécurité et de désactivation de l’identifiant unique depuis février
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