Sentinelle N°399 du 1er au 15 Décembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°399 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – Établissement recevant du public (ERP) – Entretien et vérification des installations électriques et de gaz Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 9 décembre 2025, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : Association française d’aide et de défense des personnes atteintes du syndrome d’hypersensibilité chimique
Assistants de régulation médicale (ARM) – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Ressortissants UE/EEE Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 10 décembre 2025 détaille les modalités de reconnaissance en France des diplômes des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur
Atteinte à la vie privée – Violation du secret médical – Employeur – Médecin traitant Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation condamne l’employeur qui a contacté le médecin traitant de son salarié pour obtenir et utiliser des informations
Autorisation individuelle d’exercice des professions médicales – Ressortissants autres que UE avec diplômes UE/EEE Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle L’article L4111-2 I bis du code de la santé publique prévoit une procédure d’autorisation d’exercice des professions médicales, pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union européenne
Défibrillateur automatisé externe – Établissement recevant du public Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle L’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public a été instituée par un décret du 19 décembre 2018 (cf. Sentinelle n° 232). Par un décret du 5 décembre 2025, l’article R. 157-1 du code de
Durée minimale d’exercice – Intérim PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 2 décembre 2025 reprend le cadre juridique applicable à la durée minimale d’exercice des médecins qui souhaitent effectuer des missions d’intérim suite aux nouvelles dispositions du décret du 28 novembre 2025 (cf. Sentinelle n° 398). Note
Projets territoriaux de santé mentale – Instruction – Actualisation Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 avait précisé le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (article L
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