Indemnités journalières – COVID – Isolement Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret du 8 janvier 2021 en ajoutant aux bénéficiaires des indemnités journalières dérogatoires en cas d’isolement prophylactique au retour en métropole, des personnes en provenance du Royaume-Uni pour les arrêts débutant…
Procuration – Télé-procédure Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le Code électoral, instaurant une télé-procédure, en sus des formulaires administratifs papier. La justification d’une impossibilité durable de se rendre au bureau de vote est supprimée. Un arrêté viendra préciser les modalités de
Participation de l’assuré – COVID Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et prestations en centre ambulatoire dédié
Remboursement – Téléconsultation Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 11 mars 2021 vient permettre le remboursement des actes de télémédecine sans vidéotransmission, effectué entre le 1er janvier et le 16 février 2021, sous réserve que le patient ne dispose pas d’une telle connexion ou que la connexion ne permette pas la
Investissement – Ségur de la santé Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 10 Mars 2021 revient sur la mise en œuvre des mesures issues du Ségur de la santé en matière d’investissement dans le système de santé. Ainsi, est mis en place un plan de relance doté de 19 milliards d’euros sur 10
Egalité hommes / femmes – Ecarts de rémunération (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret d’application en date du 10 Mars 2021 vient préciser les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, en détaillant les modalités de publication des niveaux de résultats obtenus pour les indicateurs relatifs aux
COVID – Financements exceptionnels Sentinelle Un arrêté du 1er mars 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de Article réservé
Liberté d’aller et venir – Ehpad – Sortie des résidents Sentinelle Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d'état suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des solidarités et de la santé. Il considère cette interdiction totale comme étant disproportionnée, car la majorité des résidents ont
Focus N°146 : Consentement et personnes majeures hors d’état d’exprimer leur volonté Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
