ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 viennent fixer pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNSA. L’ONDAM est fixé à 823 890 000€ et l’objectif de…
Etudiants – Indemnité exceptionnelle – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 25 Juin 2021 vient étendre l’indemnité exceptionnelle prévue au Décret 2021-503 (Cf. Sentinelle n°288) aux étudiants en 3ème année du 2ème cycle, sous réserve d’avoir exercé des fonctions dans les services de soins critiques ou les
Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2021 Financements • Sentinelle Un arrêté du 16 juin 2021 publié au JORF du 26 juin 2021 fixe, pour l’exercice 2021, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées
Protocoles locaux de coopération – Modalités de déclaration et de suivi Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle Un Décret en date du 24 Juin 2021 vient préciser les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération entre professions de santé, prévus au code de la santé publique, suite aux modifications
Expérimentations – Télésurveillance Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, un arrêté en date du 17 juin 2021 vient remplacer le cahier des charges de l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés annexé à l’arrêté du 4 octobre 2019 relatif à
TROD – Conditions de réalisation Organisation des soins • Sentinelle Deux arrêtés en date du 16 juin 2021 définissent les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VIH VHC et VHB, tests non classés dans la catégorie des examens biologiques, en détaillant les personnels pouvant les réaliser, sous condition de formation prévue à
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 17 Juin 2021, est agréé, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans le Collectif national des associations d’obèses. Sont
Licence de remplacement – Etudiants de 3ème cycle Formation – Etudes • Licence de remplacement • Sentinelle Un décret en date du 18 juin 2021 vient modifier l’annexe 41-1 du Code de la santé publique afin de mettre en cohérence ce dernier avec la réglementation relative à la réforme du troisième cycle des études de
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2021 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l’équation tarifaire relative aux soins, résultat
