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Droit public des établissements de santé

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (Incontournable)

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (Incontournable) Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 août 2023 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins…

Création du label « Services publics + »

Création du label « Services publics + » Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 31 août 2023 vient créer un label dénommé « Services Publics + », qui doit obligatoirement être mis en œuvre dans certaines administrations publiques, dont les établissements publics de santé. Ce label repose sur un

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Congé de présence parentale – Congé de proche aidant

Congé de présence parentale – Congé de proche aidant Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 25 août 2023 modifie les modalités de mise en œuvre des congés de présence parentale et de proche aidant. Ainsi, en application de l’article L632-2 du code général de la