Certification – Abrogation de l’obligation de transmission de l’autoévaluation Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par les établissements de…
MIGAC – 2022 – Arrêté d’application Financements • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits
Recrutement en urgence – Plan d’action Ressources Humaines • Sentinelle Par une circulaire du 30 juin 2022 et afin de faire face aux tensions en ressources humaines dans les établissements et services médicosociaux (ESMS) est décrit le plan d’action mis en place par l’Etat pour renforcer les effectifs de ces établissements piloté essentiellement par les
Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2022 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau trimestriel Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°316 du 16 au 30 Juin 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°316 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé – Précisions RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme (Cf. Sentinelle n°315), une instruction vient cadrer l’accélération
Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 29 juin 2022 vient porter le coefficient de majoration des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303) à 2.52, entre le 1er juin et le 15
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2022. Décision du 28 mars 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative
