Publications

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Droit public des établissements de santé

Convention SDIS et établissements sièges de SAMU – Indemnisation des carences ambulancières – Tarif 2022

Convention SDIS et établissements sièges de SAMU – Indemnisation des carences ambulancières – Tarif 2022 Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’un SAMU. Ainsi, une convention,…

Reclassement – PPR – Ajustements réglementaires

Reclassement – PPR – Ajustements réglementaires RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 22 avril 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre du reclassement et de la période préparatoire au reclassement(PPR), en sus du toilettage lié à l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique et à

Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence

Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 11 avril 2022 publié au JORF du 17 avril redéfinit les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers. Il convient de relever tout d’abord

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 19 avril 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et

Accès précoce et compassionnel – Recueil de données

Accès précoce et compassionnel – Recueil de données Accès précoce et compassionnel • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret du 11 février 2022 relatif au cadre de prescription compassionnelle et précoce renvoyait à un arrêté le soin de définir le modèle de convention permettant de dédommager les établissements au titre de leur

Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme

Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Plusieurs textes en date du 21 avril 2022 viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes (et pharmacien d’officine). Les infirmiers peuvent administrer, sans prescription médicale préalable : Le vaccin contre la grippe saisonnière : aux personnes majeures, sans antécéde Article réservé aux abonnés

Panorama de jurisprudence – COVID

Panorama de jurisprudence – COVID Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat est venu confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans toute une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspendre un agent non vacciné, les effets de cette suspension ne peuvent intervenir

Soins de suite et de réadaptation – Financement

Soins de suite et de réadaptation – Financement Financements • Sentinelle Un décret du 21 avril 2022 réforme le financement des activités de soins de suite et de réadaptation.  Ainsi est créée une section qui doit émettre un avis sur l’allocation des ressources des SSR au sein de chaque agence régionale de santé. De plus

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