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Mutualisation des crédits d’heures syndicales Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 7 Septembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des
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Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°297 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Travaux – Repérage amiante Amiante • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté en date du 22 Juillet 2021 revient sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations, applicables à compter du 1er juillet 2023. La présence d’amiante doit faire l’objet d’une recherche préalablement à toute opération comportant Article
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