Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Classement indiciaire – Corps des cadres socio-éducatifs RH – Fonction Publique • Sentinelle Par décret en date du 11 Mai 2021, le classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs fait l’objet d’une clarification. Le décret 2019-54 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs (Cf. Sentinelle n°234) intègre ainsi les éléments relatifs à l’échelonnement indiciaire
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés du 4 mai 2021 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : le coefficient de transition pour 2021le coefficient différencié permettant de concourir au respect de l’ONDAM pour 2021 : 0.7%les tarifs des groupes
Communauté territoriales de professionnels de santé (CTPS) Organisation de la santé • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), le cadre juridique (sous forme d’association) et fiscal des communautés territoriales de professionnels de santé CTPS est
Services numériques en santé – Définition et organisation Organisation de la santé • Sentinelle Une ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) donne un ancrage juridique aux services numériques en santé, en proposant tout d’abord une définition
Régime des autorisations – Modification (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), sont précisées les évolutions dans le cadre de la réforme des autorisations. Les principales mesures à retenir sont les suivantes :
Hôpitaux de proximité – Labellisation – Gouvernance – Fonctionnement (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), est précisée la procédure de labellisation des hôpitaux de proximité, leurs modalités de fonctionnement et de
Déclaration – Maladies infectieuses Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 10 Mai 2021 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médicale
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