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Droit public des établissements de santé

Réglementation stupéfiants – Prégabaline

Réglementation stupéfiants – Prégabaline Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Par un arrêté du 12 Février 2021, les médicaments à base de Prégabaline sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription. La durée de cette prescription est limitée à 6 mois.…

Compte Epargne Temps – Seuil – Indemnisation forfaitaire

Compte Epargne Temps – Seuil – Indemnisation forfaitaire Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 Février 2021 vient modifier, à titre temporaire, pour l’année 2021, l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au

Test salivaire COVID

Test salivaire COVID Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 22 février 2021 vient ajouter à la nomenclature des actes de biologie médicale, les prélèvements salivaires aseptiques par salivation ou pipetage, en fixant les indications au diagnostic des patients symptomatiques et des personnes-contacts en seconde intention lorsque le prélèv Article réservé

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 février 2021 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe

Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire (Incontournable)

Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire (Incontournable) Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Suite au décret du 29 janvier 2021 révisant le dispositif transitoire permettant à un IDE non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre

COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge

COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 18 février 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelle n° 281) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge du transport par ambulance ou taxi des personnes se

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Agents contractuels – Garanties disciplinaires – Communication – Motivation

Agents contractuels – Garanties disciplinaires – Communication – Motivation Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 12 février 2021, le Conseil d’Etat précise les garanties disciplinaires dont bénéficient les agents contractuels de la fonction publique. Il rappelle ainsi que l’avis de la commission consultative paritaire doit être motivé et que