Publications

Droit public des établissements de santé

Recueil de données – Forfait Maladie rénale chronique

Recueil de données – Forfait Maladie rénale chronique Comptabilité • Sentinelle Une note d’information en date du 25 Octobre 2019 vient préciser les modalités de recueil des indicateurs dans le cadre des forfaits pathologies chroniques pour la maladie rénale chronique. Ce recueil est allégé pour l’année 2019, du fait de la parution tardive des textes.…

Prise en charge des ressortissants algériens

Prise en charge des ressortissants algériens Comptabilité • Sentinelle Une instruction en date du 17 Octobre 2019 vient préciser les modalités de mise en œuvre du Protocole d’accord entre la France et l’Algérie sur la prise en charge des ressortissants algériens en France. Ce protocole est entré en vigueur le 1er Février 2019. Il permet

Conditions de travail – Exposition professionnelles

Conditions de travail – Exposition professionnelles Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 27 Décembre 2019 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques, issues de la Directive UE 2017/164 du 31 Janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle et vient modifier l’artic

CDD unique pour le remplacement de salariés – Expérimentation

CDD unique pour le remplacement de salariés – Expérimentation Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 18 Décembre 2019, paru au JORF du 19 décembre 2019 et pris en application de l’article 53 de la Loi 2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui prévoyait l’instauration d’une

Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO (décembre 2019)

Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO (décembre 2019) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics

Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie (décembre 2019)

Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie (décembre 2019) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité

Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD (décembre 2019)

Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD (décembre 2019) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Substances classées stupéfiants – Modification (décembre 2019)

Substances classées stupéfiants – Modification (décembre 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 20 décembre 2019 publié au JORF du

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (décembre 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (décembre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2019, publié au JORF du 26 décembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à