Une note d’information en date du 25 Octobre 2019 vient préciser les modalités de recueil des indicateurs dans le cadre des forfaits pathologies chroniques pour la maladie rénale chronique. Ce recueil est allégé pour l’année 2019, du fait de la parution tardive des textes. Il devra en revanche être exhaustif pour 2020. Note d’information n°…
Une instruction en date du 17 Octobre 2019 vient préciser les modalités de mise en œuvre du Protocole d’accord entre la France et l’Algérie sur la prise en charge des ressortissants algériens en France. Ce protocole est entré en vigueur le 1er Février 2019. Il permet aux ressortissants algériens bénéficiant d’une couverture sociale en Algérie,
Un décret du 27 Décembre 2019 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques, issues de la Directive UE 2017/164 du 31 Janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau définit, agent chimique par agent chimique, la
Un décret du 18 Décembre 2019, paru au JORF du 19 décembre 2019 et pris en application de l’article 53 de la Loi 2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui prévoyait l’instauration d’une dérogation à l’article L1242-2 du code du travail, permettant la conclusion d’un seul CDD (ou
L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation
L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement (Cf. Sentinelle n°185 et 187) est modifié par un arrêté en date du 20 Décembre 2019. L’article 5
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 20 décembre 2019 publié au JORF du 27 décembre 2019. Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF n°0300
Un arrêté du 23 décembre 2019, publié au JORF du 26 décembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant notamment à la
