Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé (Annexe I) et d’autre part par profession de santé et spécialité (Annexe II). Au titre de…
Le programme HOP’EN pour un « hôpital numérique ouvert sur son environnement » s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique des établissements de santé, afin d’amener ces derniers à un degré de maturité de leur système d’information, nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du système de santé et de rapprochement avec les patients. Le
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation est fixée conjointement
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Une association se voit retirer son agrément délivré par un arrêté du 5 décembre 2017 : Association Lyme sans frontières Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0183 – Texte n°13 – 8 août 2019)
Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE : la mise en œuvre de ces dispositions était conditionnée par l’obligation pour les
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