Un arrêté du 25 avril 2017 vient modifier les arrêtés du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture en ce qui concerne la date limite de publication des résultats pour les élèves entrés en…
Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet médical complémentaire destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues plusieurs jours après le décès et qui confirme, complète ou
L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bénéfice des patients pris en charge en structures
En application de l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 est venue modifier les dispositions législatives applicables à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (Voir Sentinelle n° 185). Un décret du 25 avril 2017 vient
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Un décret du 21 avril 2017 vient modifier le décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. Tout d’abord, il s’agit pour le législateur de mettre en cohérence ces dispositions avec la réglementation relative au GHT. Ainsi, il est précisé au titre
Un décret, pris en application de l’article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir sentinelle n° 160) vient définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins conclu entre le directeur général de l'agence régionale de santé, le
Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet médical complémentaire destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues plusieurs jours après le décès et qui confirme, complète ou
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