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Droit public des établissements de santé

ONIAM – Réparation du préjudice des proches

ONIAM – Réparation du préjudice des proches ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Saisi en appel d’un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 9 avril 2015, a fait droit à la demande des requérants en mettant à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,…

Sentinelle N°188 du 16 au 28 Février 2017

Sentinelle N°188 du 16 au 28 Février 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Agrément associations d’usagers (février 2017)

Agrément associations d’usagers (février 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques L’Association pemphigus pemphigoïde

Utilisation des points pénibilité – Formation professionnelle

Utilisation des points pénibilité – Formation professionnelle Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle du formulaire S5119a «Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle» (sous le numéro CERFA 15519*02). Ce formulaire est disponible pour impression sur

Sentinelle N°187 du 1er au 15 Février 2017

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Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation

Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils

Prise en charge des troubles du comportement alimentaire – Enquête nationale

Prise en charge des troubles du comportement alimentaire – Enquête nationale Etablissements • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 27 janvier 2017 mise en ligne le 8 février, la DGOS engage la mise en œuvre, via les ARS, d’une enquête relative à la prise en charge spécialisée des troubles du comportement alimentaire (TCA regroupant

Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Appel à candidature

Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Appel à candidature Organisation des soins • Sentinelle Le décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’expérimentation en matière d’hébergement temporaire non médicalisé en amont ou en aval de l’hospitalisation ouvert par l’article 53 de la LFSS pour

Infections associées aux soins – Prévention et déclaration

Infections associées aux soins – Prévention et déclaration Déclarations – repérages • Infections associées aux soins • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-129 du 3 février 2017 vient d’une part préciser les