Saisi en appel d’un jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, la Cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 9 avril 2015, a fait droit à la demande des requérants en mettant à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) : la réparation au titre…
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques L’Association pemphigus pemphigoïde France Le collectif [im]Patients, chroniques & associés. Par ailleurs, deux agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle du formulaire S5119a «Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle» (sous le numéro CERFA 15519*02). Ce formulaire est disponible pour impression sur le site internet www.preventionpenibilite.fr dédié au compte prévention pénibilité. Les bénéficiaires pourront également formuler leur demande sous forme dématérialisée par
L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils territoriaux de santé à être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé,
Par la voie d’une instruction du 27 janvier 2017 mise en ligne le 8 février, la DGOS engage la mise en œuvre, via les ARS, d’une enquête relative à la prise en charge spécialisée des troubles du comportement alimentaire (TCA regroupant l’anorexie mentale, la boulimie et les troubles apparentés) auprès des établissements de santé et
Le décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’expérimentation en matière d’hébergement temporaire non médicalisé en amont ou en aval de l’hospitalisation ouvert par l’article 53 de la LFSS pour 2015 (Voir Sentinelle n°183). Un arrêté du 2 février 2017 ouvre l’appel à projet national
Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-129 du 3 février 2017 vient d’une part préciser les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins et d’autre part définir l’organisation des structures régionales d’appui
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