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Droit public des établissements de santé

Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016)

Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016) Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants…

Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN

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Commande publique – Marchés Publics – Achat (Incontournable)

Commande publique – Marchés Publics – Achat (Incontournable) Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent la transposition des directives européennes 2014/24/UE du 26 février 2014 sur

Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mars 2016)

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Sentinelle N°166 du 16 au 31 mars 2016

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Etablissements isolés géographiquement – Liste (mars 2016)

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Déclaration annuelle des données sociales (mars 2016)

Déclaration annuelle des données sociales (mars 2016) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mars 2016)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mars 2016) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Un arrêté du 25 février 2016 vient modifier les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses.  

3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutique – Agrément et évaluation des stages

3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutique – Agrément et évaluation des stages Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Le dispositif réglementaire en matière d’agrément des stages dans le cadre des 3èmes cycle d’études médicales, odontologiques et pharmaceutiques déjà modifié par un décret du 9 février 2016 (Voir