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Dispositifs médicaux – Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Ruptures d’approvisionnement Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret paru au JORF du 4 août 2026 précise les modalités selon lesquelles intervient une décision d’interruption ou de cessation de la fourniture de certains dispositifs par l’ANSM dans le but d’assurer
Revues de morbi-mortalité – Périnatalité Organisation des soins • Sentinelle Une instruction du 4 août 2026 détaille le projet de généralisation des revues de morbi-mortalité en périnatalité en établissement de santé à compter du 1er janvier 2027 au plus tard. L’objectif est d’améliorer la compréhension des décès néonataux afin de les réduire. L’instruction comprend une
Évaluation des directeurs d’hôpital (DH) – Année 2026 Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpital et précise que les évaluations au titre de l’année 2026 devront
Évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs des soins – Année 2026 Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux
Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de la réforme de la
Évaluation des fonctionnaires – Personnels de direction – Entretiens annuels – Délégation Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur professionnelle de l’agent doit être appréciée (cf.
Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire – Instruction Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités le 4 août 2026 reprend et précise d’un point de vue pratique les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2026 pris en application
Sentinelle N°414 du 16 au 31 Juillet 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°414 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
