Une instruction du 6 août 2026 détaille les organisations à mettre en place au sein des établissements de santé pour assurer un meilleur recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients non assurés sociaux en France (NASEF). L’instruction identifie plusieurs axes en ce sens : Instruction n° DGOS/FIP3/SGMCAS/2026/110 du 6 août 2026 relative aux organisations
Un décret paru au JORF du 4 août 2026 précise les modalités selon lesquelles intervient une décision d’interruption ou de cessation de la fourniture de certains dispositifs par l’ANSM dans le but d’assurer la continuité de la prise en charge des patients bénéficiant des dispositifs médicaux ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant
Une instruction du 4 août 2026 détaille le projet de généralisation des revues de morbi-mortalité en périnatalité en établissement de santé à compter du 1er janvier 2027 au plus tard. L’objectif est d’améliorer la compréhension des décès néonataux afin de les réduire. L’instruction comprend une annexe qui détaille la méthodologie socle pour la généralisation des
Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpital et précise que les évaluations au titre de l’année 2026 devront être réalisées au plus tard le 30 octobre 2026. Les supports d’évaluation et les décisions de
Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins, précisant par ailleurs que les évaluations au titre de l’année 2026 devront être réalisées au plus tard le
Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de la réforme de la haute fonction publique enclenchée en 2021 en ce qui concerne la fonction publique d’État, réforme statutaire qui s’est
La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur professionnelle de l’agent doit être appréciée (cf. Sentinelle n°247). Par la suite, un décret du 12 juin 2020 a tiré les conséquences de la suppression de la
Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités le 4 août 2026 reprend et précise d’un point de vue pratique les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2026 pris en application du décret n° 2025-1145. Cette instruction comprend les annexes suivantes :
