Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budget prévisionnel hors taxe est d’au moins 20…
Interruption de travail continue supérieure à 6 mois – Attestation de salaire Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté fixe le modèle de formulaire S3202f « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois ». Il est enregistré sous le numéro CERFA 11136*03 et
Sentinelle N°129 du 1er au 15 Septembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Soins sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Le décret n°2014-807 du 15 août 2014 est venu modifier le cadre réglementaire de la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Sentinelle N°128 du 16 au 31 Août 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°64 – Septembre 2014 – L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT) Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Fondations hospitalières – Décret d’application (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de la personnalité morale, dont l’objet est de concourir à la mission
Infirmiers de coordination en cancérologie – Phase II de l’expérimentation Organisation des soins • Sentinelle Dans le cadre du Plan Cancer 2009-2013, l’expérimentation d’un «parcours personnalisé» en cancérologie, appuyée sur l’intervention d’infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC), a été mis en place depuis septembre 2010. Sur la base des résultats de l’évaluation de cette phase
Examen de biologie médicale – Conditions de réalisation Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Les articles L 6211-13, L 6211-14 et L 6211-18 du code de la santé publique prévoient des dérogations au principe selon lequel un examen de biologie médicale (prélèvement et phase analytique) doit être réalisé au sein d’un laboratoire
