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Droit public des établissements de santé

Biovigilance – Rapport annuel de synthèse

Biovigilance – Rapport annuel de synthèse Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le dispositif de biovigilance a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents relatifs aux éléments et produits du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques (à l’exception des gamètes et des produits de sang labile), et aux produits, autres…

MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)

MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014) Droits des patients – Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Le décret du 27 février 2014 vient abroger le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés. Il prévoit que tous les

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014)

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté du 24 février 2014 prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrêté du 7 avril 2011

Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap

Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle La Cour de Cassation a précisé que la prestation de compensation du handicap était conciliable avec l’indemnité versée par l’ONIAM suite à un accident thérapeutique ayant, en l’espèce, entraîné une tétraplégie.

Diplôme d’infirmier de Bloc Opératoire – Validation des Acquis et de l’Expérience

Diplôme d’infirmier de Bloc Opératoire – Validation des Acquis et de l’Expérience Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 24 février 2014 vient préciser les modalités d'organisation de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'état d'Infirmier de bloc opératoire (IBODE). Ainsi le candidat,

Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014

Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (Incontournable)

Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (Incontournable) Formation • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure en faveur de l’emploi et du développement

Toxicovigilance (Incontournable)

Toxicovigilance (Incontournable) Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxicovigilance et des cas d’intoxication devant être déclarés mais surtout sur l’organisation et le fon

Transposition du droit communautaire dans le domaine de la santé

Transposition du droit communautaire dans le domaine de la santé Droit – Généralités • Sentinelle La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 a pour objectif d’intégrer en droit interne différentes dispositions issues du droit de l’Union Européenne dans les domaines suivants : droit du médicament, droit des produits cosmétiques et de tatouage et organisation de