Publications

Droit public des établissements de santé

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2013)

Un arrêté en date du 10 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation. Les nouveaux montants figurent dans le tableau annexé.   Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013…

Focus N°54 – Novembre 2013 – Les associations de bénévoles

Téléchargez l’article Le bénévole est un « bienveillant » (du latin bene signifiant bien et volo, je veux). Il se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

Substances vénéneuses (octobre 2013)

Deux nouveaux produits sont classées en liste I des substances vénéneuses: le cobicistat et l’elvitégravir. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exigences des articles R 5132-2 et suivants du Code de la santé publique. Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n°0229 p.16353 –

Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (septembre 2013)

Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15189, le Comité de section Santé Humaine a jugé nécessaire de préciser, de manière transitoire, la mission des évaluateurs concernant l’évaluation de la phase

Liste des organisateurs d’évaluations externes de la qualité SH INF 19

Afin de faciliter les démarches des laboratoires de biologie médicale accrédités ou candidats à l’accréditation, un document recensant, de manière non exhaustive, les principaux organisateurs d’évaluations externes de la qualité destinés à évaluer leur aptitude (conformément au § 5.6 de la norme NF EN ISO 15189) a été publié. Ce document entre en vigueur le