La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (voir Sentinelle n°64) a modifié par son article 26 le régime des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments (ATU) fixé par l’article L 5121-12 du Code de la Santé publique. Un décret d’application de cette loi vient mettre en cohérence…
Le Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Sud-Est a mis en lien un guide de prévention du risque infectieux en Hospitalisation à domicile publié dans le numéro de Novembre 2012 de la revue Hygiènes. Ce guide fournit aux professionnels de l’HAD l’ensemble des outils permettant la mise en place d’une stratégie
Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par le décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (voir Sentinelle n°89). Par un arrêté en date du 14 janvier 2013, le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a procédé aux différentes nominations permettant d’installer ce nouveau
Cette instruction vient compléter l’instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ? » Cette méthode d’évaluation médico-économique présentée dans ce texte permet de comparer les patients « cas » pris en charge dans le cadre du réseau à
Téléchargez l’article La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique réaffirme le principe de la finalité médicale de l’AMP, au profit d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer. Elle autorise le don sans avoir procréé, avec réserve des gamètes mais renforce le principe absolu de l’anonymat du donneur.
Un nouveau modèle de formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue » remplace le précédent à savoir « Demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue ». Il s’agit donc désormais du modèle S5137a du formulaire « demande de retraite anticipée – carrière longue » (sous le numéro CERFA 12717*02.). Le formulaire est
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait prévue la possibilité d’une expérimentation, permettant aux médecins de certains établissements de santé et dans le cadre de la prise en charge des patients, de consulter le dossier pharmaceutique de ces derniers
Suite à l’ordonnance introduisant la vente par voie électronique de médicaments (voir sentinelle n°88), un décret transpose la directive européenne 2011/62/UE dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Ce décret renforce les modalités de sécurité du médicament, et définit le cadre des nouvelles dispositions amenées par l’ordonnance : demande d’autorisation étiquetage fabrication
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
