Sentinelle N°88 du 16 au 31 décembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
USLD – Tarif plafond (décembre 2012) Financements • Sentinelle • Taux valeur de point Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (voir sentinelle n°40). La valeur annuelle du point servant au calcul du tarif
Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2012) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
FMESPP – Crédits pour 2012 (décembre 2012) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une nouvelle circulaire vient préciser la seconde partie des délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012. Cette circulaire vient compléter et modifier celle du 31 octobre 2012
Traitement des données d’activité médicale (décembre 2012) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale sont modifiées. A noter que selon le type de traitement
Centres de dépistage- Modèle annuel d’activité Etablissements • Rapport annuel d’activité • Sentinelle Les établissements et organismes habilités comme centre de vaccination, centre de lutte contre la tuberculose ou centre d’information, de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissibles doivent transmettre annuellement au Directeur général de l’ARS un rapport d’activité et de perf Article réservé
Vente de médicaments – internet (décembre 2012) Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Une ordonnance transpose la directive européenne 2011/62/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés. Cette ordonnance a pour principal objet
Revalorisation du SMIC (décembre 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0297 p20223 – 21 décembre 2012) Article
Focus N°44 – Janvier 2013 – La sécurisation des traitements de données à caractère personnel Focus • Sécurité-Vigilances Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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