La troisième édition de la Semaine de la Sécurité des Patients aura lieu du 25 au 29 novembre 2013. Trois thèmes ont été choisis pour la semaine SSP 2013 : Bien utiliser les médicaments Favoriser la communication et apprendre de ses erreurs La sortie du patient hospitalisé Quatre actions sont proposées dans le cadre de l’organisation…
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2013
Un dépistage prénatal de la trisomie 21 avec utilisation des marqueurs sériques maternels doit être proposé à toute femme enceinte. Les conditions et modalités techniques pour choisir la méthode de dépistage et réaliser les prélèvements sont fixées par un arrêté du 23 juin 2009 (voir Sentinelle n°5). Cet arrêté comporte en annexe les règles de
Une série de textes en date du 2 août 2010 était venue fixer le dispositif règlementaire applicable aux programmes d’éducation thérapeutique (voir Sentinelle n° 31) : conditions d’autorisation, cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique. Ce
Saisi d’un pourvoi en cassation contre une décision de la Commission Centrale d’Aide Sociale, le Conseil d’Etat est venu préciser les dispositions des articles L122-2 et L 122-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles concernant l’impact d’une admission au sein d’un établissement sanitaire et social sur le domicile de secours de la personne.
L’article L 1131-2 du Code de la Santé Publique modifié par la loi du 7 juillet relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) prévoit la publication par voie d’arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'Agence de la biomédecine et de la HAS, des règles de bonnes pratiques applicables à
En complément de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de biologie médicale (voir Sentinelle n°98), un arrêté vient fixer la liste des examens (test, recueil et traitement de signaux biologiques) mais qui ne constituent pas des examens de biologie médicale. Il s’agit tout d’abord des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection au
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé avait prévue la possibilité d’une expérimentation, permettant aux médecins de certains établissements de santé et dans le cadre de la prise en charge des patients, de consulter le dossier pharmaceutique de ces derniers
