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Droit public des établissements de santé

I-SATIS – Modalités techniques (Incontournable)

I-SATIS – Modalités techniques (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • I-SATIS • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête en définissant les modalités techniques à…

Sentinelle N°78 du 16 au 31 juillet 2012

Sentinelle N°78 du 16 au 31 juillet 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°79 du 1er au 15 août 2012

Sentinelle N°79 du 1er au 15 août 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Modification substances stupéfiants et psychotropes (août 2012)

Modification substances stupéfiants et psychotropes (août 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Un nouvel arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes. Les annexes IV et III de l’arrêté fixant la liste des stupéfiants sont modifiées.

Maladies professionnelles – Tableaux

Maladies professionnelles – Tableaux ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Les tableaux des maladies professionnelles ont été modifiés, Le n° 57 intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ses dispositions relatives au coude, Le n° 15 relatif aux lésions prolifératives de

Psychothérapeutes – Registre National (août 2012)

Psychothérapeutes – Registre National (août 2012) Compétences • Psychothérapeutes • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute a été modifié par le décret du 7 mai 2012 (voir sentinelle n°73). Le décret de 2012 apportait notamment : une mise en cohérence juridique concernant la tenue du

Déclaration publique d’intérêt (août 2012)

Déclaration publique d’intérêt (août 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la base

Evolutions budgétaires et comptables 2012

Evolutions budgétaires et comptables 2012 Budget • Comptabilité • Sentinelle Les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale ont été expliquées par voie de circulaire. Concernant l’évolution des cadres budgétaires en 2012 : la structure de l’état des prévisions des recettes et de Article réservé aux

Moustiques – Départements à risque (août 2012)

Moustiques – Départements à risque (août 2012) Moustiques • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le département du «Lot-et-Garonne» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008